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21 avril 2008
ISF et FCPI : revenons aux sources
Si presse et établissements financiers nous abreuvent ces jours-ci d'informations concernant de potentielles réductions d'impôts induites par la nouvelle loi de finances, force est de constater que peu d'articles présentent en détail un des éléments principaux rentrant dans le processus : les FCPI.
Alors, avant de déterminer si le placement proposé revêt quelques intérêts au regard de votre situation financière et fiscale, revenons un instant sur les FCPI et leur mode de fonctionnement.
Les FCPI et les FIP sont des Fonds Communs de Placements de la famille des FCPR (Fonds Communs de Placements à Risques). Ils investissent majoritairement en parts de sociétés non cotées ou assimilées et bénéficient d'un régime fiscal privilégié.
Un FCPI est un Fonds Commun de Placements dans l'Innovation dont l'actif doit être composé d'au moins 60% de titres de sociétés à caractère innovant.
Le caractère innovant d'une société s'apprécie notamment en fonction de ses dépenses de recherche et de développement, ou de son agrément par l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR).
Une société est considérée comme innovante si elle remplit l'un des deux critères détaillés ci-après. Elle doit avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices, soit justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.
Les entreprises dans lesquelles un FCPI est susceptible d'investir doivent en outre respecter d'autres critères :
. être soumises à l'impôt sur les sociétés (ou son équivalent européen),
. compter moins de 2 000 salariés,
. être détenues majoritairement par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques.
Les 40% restants de l'actif d'un FCPI sont investis librement dans un portefeuille d'OPCVM qui peut être composé d'actions, d'obligations et de placements monétaires, sur la zone Euro.
Les FCPI sont soumis à une réglementation très précise, notamment concernant les limites de détention d'actifs et de répartition de risques à l'intérieur des portefeuilles et font l'objet d'une autorisation et d'un contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Un FIP est un Fonds d'Investissement de Proximité dont l'actif doit être composé d'au moins 60% de parts de PME régionales Les FIP doivent allouer seulement 10 % de leurs actifs dans des sociétés de moins de 5 ans, les autres investissements pouvant être réalisés dans des sociétés matures, à condition que la société compte moins de 250 salariés et réalise un chiffre d'affaire ne dépassant pas 50 millions d'euros.
Environ 2 millions de sociétés françaises répondent à ces critères, ce qui représente un univers d'investissement large.
Le 21 avril 2008 | 
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Voici les sites qui parlent de ISF et FCPI : revenons aux sources:
