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27 décembre 2008
EDF dans le collimateur de Bruxelles
EDF a indiqué mercredi avoir reçu "une communication de griefs" de la part de la Direction générale de la Commission européenne. Cette dernière soupçonne le groupe d'électricité français d'"abus de position dominante" dans le cadre de contrats signés en France.
Rappelons qu'en début de semaine, la Commission européenne a autorisé le rachat de British Energy par EDF tout en le soumettant à plusieurs conditions, notamment la cession des centrales électriques de Sutton Bridge et d'Eggborough.
'Dans un communiqué, EDF précise que ces griefs ont trait à des "contrats à long terme conclus par le groupe en France avec des consommateurs finaux d'électricité, en particulier industriels, qui seraient, selon la Commission, de nature à limiter l'accès au marché français de l'électricité et susceptibles de constituer un abus de position dominante."
"Cette communication de griefs est la première étape d'un échange contradictoire entre EDF et la Direction générale de la Concurrence et ne préjuge en rien de la décision finale qui sera prise par la Commission Européenne", ajoute le groupe énergétique.
Au début du mois de décembre, la Commission a par ailleurs publié un projet de texte devant permettre de mieux lutter contre les abus de position dominante afin de "protéger le bien-être des consommateurs", nous dit-on.
Ce document présente les orientations sur les priorités que la Commission a retenues dans l’application des règles du traité CE sur l'abus de position dominante. Dans son communiqué, la commission précise que ce document d'orientation définit une approche économique, fondée sur les effets, des pratiques d’exclusion conformément à la législation communautaire en matière d’ententes.
Elle rappelle aussi qu’une telle approche a déjà été utilisée dans des affaires récentes relevant de l’article 82, et notamment les affaires Wanadoo , Microsoft et Telefonica. La Commission se disait alors déterminée à « donner un degré de priorité élevé » dans les affaires d'exclusions pratiquées par les entreprises en position dominante.
Sources : AFP, Reuters, La Tribune
Le 27 décembre 2008 | 
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